Guide explicatif : projet de loi 21

Publié le 1 septembre 2012
  • loi-21
    1 de 1
     

Le Guide explicatif portant sur l'application des dispositions du projet de loi 21, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, est maintenant disponible en ligne. L'OIIQ a collaboré à la rédaction de ce guide, conjointement avec les ordres professionnels concernés et en étroite collaboration avec l'Office des professions du Québec.

Cet outil précise le champ d'exercice et les activités réservées des professionnels œuvrant en santé mentale et en relations humaines et vise à assurer une cohérence et une uniformité d'interprétation de la Loi dans tous les milieux.

Il est destiné aux membres des ordres professionnels, cliniciens et gestionnaires qui, dans les différents secteurs, ont à organiser des équipes de travail en interdisciplinarité.

Bien que le guide soit maintenant d'ordre public, il faudra attendre l'adoption des règlements et décrets nécessaires par l'Assemblée nationale pour l'entrée en vigueur des dispositions du projet de loi 21, laquelle est prévue le 20 septembre 2012. Seul le règlement sur le permis de psychothérapeute est en vigueur depuis le 21 juin dernier. Voir l'article ci-après pour tous les détails.

> Consulter le guide

Mots-clés