Portrait de Lucie Tremblay
Éditorial de la présidente
Lucie Tremblay
Suivez la présidente sur les réseaux sociaux
     

Parlons de notre vie démocratique à l’OIIQ

Publié le 30 novembre 2017

Chers collègues,

Il y a à peine quelques jours, plus de 1 000 délégués infirmiers, provenant de toutes les régions du Québec, étaient réunis en assemblée générale annuelle au Palais des congrès de Montréal. Comme chaque année, j’ai présenté un bilan de nos actions et annoncé de bonnes nouvelles concernant la prescription infirmière pour les titulaires de DEC, et le rôle élargi des infirmières praticiennes spécialisées. Deux bonnes nouvelles qui favoriseront un meilleur accès aux soins de santé pour la population québécoise. Nous aurons par ailleurs l’occasion de revenir sur ce sujet en cours d’année.

Lors de notre Assemblée générale, nous avons aussi parlé des nouvelles obligations imposées par la Loi no 11, loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel. Au cours des prochaines années, la vie démocratique de l’OIIQ en sera profondément transformée.

Des changements qui nous concernent tous

Entré en vigueur en juin dernier, le projet de Loi no 98, devenu la Loi no 11, concerne les 46 ordres professionnels du Québec; non seulement cette loi aura des conséquences majeures pour ceux-ci, mais aussi vient-elle modifier le Code des professions de manière importante.

Il représente un vaste chantier réglementaire qui va mobiliser, au cours des deux prochaines années, les ressources de l’OIIQ, qui devront investir temps et efforts à la rédaction et à l’adoption des règlements en découlant et à leur communication. Il en ira ainsi de la mise en application des règlements adoptés par l’Office des professions du Québec (OPQ) en matière d’éthique et de déontologie notamment, et des lignes directrices visant à encadrer les messages électoraux des candidats aux élections.

Pour plus de transparence et une meilleure gouvernance

La Loi no 11 découle essentiellement de la Commission Charbonneau et de certaines de ses recommandations. Son objectif est d’avoir, au sein de tous les ordres professionnels de la province, davantage de transparence et de reddition de comptes, une meilleure gouvernance et une protection accrue des lanceurs d’alerte. Elle aura également un impact sur l’éthique des ordres, sur la manière dont nous traitons et gérons l’admission des professionnels diplômés hors Québec, ainsi que sur la justice disciplinaire.

Sur ce dernier point par exemple, depuis le 1er juillet 2017, vous devez déclarer à l’OIIQ toute infraction punissable de 5 ans d’emprisonnement ou plus et vous encourez aussi une radiation minimale de 5 ans en cas d’inconduite sexuelle.

Accueil des diplômés étrangers

La Loi no 11 a également une incidence sur l’accueil à la profession des diplômés étrangers. Le rôle du Commissaire à l’admission a ainsi été élargi afin qu’il veille à ce que les principes en matière d’admission respectent les critères suivants : équité, objectivité, impartialité, transparence, efficacité et célérité. L’OIIQ a déjà amélioré au cours des dernières années ses processus qui respectent l’esprit de la Loi. Nous avons d’ailleurs été conviés par le gouvernement à la Grande Rencontre tenue à Québec, le mois dernier, au cours de laquelle nous avons plaidé en faveur d’une meilleure planification des stratégies d’immigration.

L’OIIQ se veut un leader

Avant même l’entrée en vigueur de la Loi, l’OIIQ avait déjà adopté un certain nombre de réformes qui vont vers une meilleure gouvernance. Nous avons, par exemple, créé un Comité de gouvernance et d’éthique et rédigé un Code d’éthique et de déontologie des administrateurs. Nous demandons des déclarations de conflits d’intérêts pour chaque session du Conseil d’administration. Tous les administrateurs ont suivi une formation en éthique et déontologie. Enfin, la présidence et la direction générale ont déjà été scindées en deux postes distincts, comme l’exige maintenant la Loi.

OIIQ et ordres régionaux concernés

Si la Loi a un impact sur la vie démocratique de l’OIIQ, elle touchera aussi celle des douze ordres régionaux, tant ses exigences sont nombreuses et conséquentes.

En effet, la Loi no 11 prévoit, notamment, que les ordres réduisent le nombre d’administrateurs du conseil d’administration pour le porter à 16 membres; celui de l’OIIQ en compte présentement 28, dont 23 femmes. L’instance est également fortement invitée à tendre vers la parité homme/femme, à refléter la diversité ethnoculturelle du Québec et à faire de la place aux jeunes de moins de 35 ans.

Les ordres professionnels devront également signer une déclaration de services. Cette dernière contiendra les engagements en matière de qualité et de prestation de services. Elle sera rendue publique et déposée sur le site de l’OIIQ, une fois rédigée et entérinée par le Conseil d’administration.

Présidence d’un ordre professionnel

Enfin, la présidence sera désormais limitée à trois mandats dont la durée pourra cependant varier entre deux et quatre ans. Vous aurez compris que le maximum de trois mandats signifie que j’amorce la dernière année à la présidence de l’OIIQ. Au cours de cette année, soyez assurés de mon engagement indéfectible et de mon profond désir de mener à bien nos importants dossiers.

Par ailleurs, j’invite les personnes intéressées par la gouvernance de l’OIIQ à s’impliquer dès maintenant et à poser leur candidature lors de la prochaine élection. C’est une expérience très enrichissante!

Adresse courriel personnelle à votre dossier

Dernier élément, mais non le moindre : souvenez-vous que la réforme du Code des professions exige que vous fassiez part à l’OIIQ d’une adresse électronique individualisée établie à votre nom (art. 60), par mesure de sécurité et pour faciliter les communications avec vous.

Par tous ces changements, cette Loi est une source de transformation majeure. Elle représente un travail de longue haleine pour tout le personnel de l’OIIQ et tous les membres du CA. Dès aujourd’hui, il est important pour les membres de suivre de près l’évolution de nos travaux qui seront publiés régulièrement dans l’InfOIIQ.

Lucie Tremblay,

Présidente de l’Ordre des infirmiers et infirmières du Québec

» Suivez la présidente sur Facebook