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Chronique Déonto
Sylvie Truchon

Violence prohibée! – Le Tribunal des professions se prononce

Publié le 10 juin 2015

Les situations liées à la violence à l'égard de la clientèle concernent 5 à 6 % des dossiers d'enquête traités au Bureau du syndic. L'analyse de ces dossiers permet de voir que la violence se décline en deux volets, soit celle perpétrée par l'infirmière elle-même et celle dont elle est informée ou témoin.

Il va sans dire que toute forme de violence de la part d'une infirmière constitue un comportement prohibé et l'article 37 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers est explicite en ce sens : « L'infirmière ou l'infirmier ne doit pas faire preuve de violence physique, verbale ou psychologique envers le client ».[1]

Le Conseil de discipline de l’OIIQ s’est prononcé à maintes reprises au sujet de la violence. Ainsi, dans  la décision Brunelle[2], le Conseil écrit que la violence sous toutes ses formes (physique, verbale et psychologique) est incompatible avec l'exercice de la profession infirmière et il la définit. Et plus précisément quant à la violence physique, le Conseil affirme qu'il serait tout à fait inconciliable avec l'objectif de protection du public d'exiger que le professionnel ait causé des lésions corporelles pour que son comportement soit qualifié de violent.

Qu'en est-il du comportement à adopter par l'infirmière informée ou témoin d'une violence exercée par un tiers à l'endroit d'un client? Ici, l'obligation de l'infirmière prévue à l'article 42 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers est incontournable. Cet article stipule que « L'infirmière doit, dans le cadre de ses fonctions, prendre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des clients, notamment en avisant les instances appropriées »[3]. Cette obligation impose à l’infirmière de prendre des mesures lorsqu’elle est mise au courant de comportements violents envers un client ou lorsqu'elle en est témoin. 

Le jugement récent du Tribunal des professions, dans la cause Martel[4], réaffirme ce que le Conseil de discipline mentionnait à propos de l’interprétation des articles 37 et 42 du Code de déontologie. Dans cette affaire, les gestes reprochés à l'infirmier Martel ont étés faits à l’encontre d’une clientèle hébergée dans une unité prothétique et atteinte de troubles cognitifs sévères. Outre M. Martel, qui agissait à titre d'assistant infirmier-chef de soir, l’équipe était composée de préposés aux bénéficiaires.

Le Tribunal des professions a reconnu l’infirmier coupable de violence en ce qui a trait aux faits et gestes suivants :

  • Tenir des propos menaçants à un client;
  • Donner des tapes sur les doigts d’un client qui tentait de se défaire de sa contention;
  • Faire une clé de bras dans le but d'immobiliser un client au moment de changer un vêtement;
  • Donner un coup de pied à un client qui refusait notamment de suivre ses consignes.

De plus, le Tribunal des professions a confirmé la décision rendue au préalable par le Conseil de discipline, déclarant l’infirmier coupable en vertu de l’article 42, c'est-à-dire de ne pas être intervenu ou d'avoir toléré des gestes, des comportements où la sécurité des clients pouvait être compromise, à savoir :

  • La mise en nuit tôt, d'où la réaction agressive de certains clients;
  • Une clé de bras faite à un client par une préposée aux bénéficiaires;
  • L’utilisation, sur un client, d’une technique inusitée et dangereuse, appelée technique du gilet de hockey[5] par un préposé aux bénéficiaires.

Le Tribunal rappelle également que « La mission de l’infirmier, à titre de professionnel de la santé, est de dispenser des soins de façon à préserver la santé, tant physique que psychologique des clients. Dans cette perspective, il est difficilement concevable que l’obligation prévue à l’article 42 du Code de déontologie n’implique pas l’obligation d’agir lorsque des situations pourraient compromettre la sécurité des clients ».[6]

En conclusion, l'infirmière doit tout mettre en œuvre afin d'éviter les situations de violence à l'égard de la clientèle. Il importe donc de procéder à une évaluation rigoureuse dans le but de déceler toute situation à risque de violence, d'établir les constats, de planifier les interventions appropriées notamment en vue de pacifier ou désamorcer toute situation à risque de violence, ou encore réduire le risque de violence et d’en informer l'équipe, s'il y a lieu.

Une des préoccupations premières de l'infirmière doit toujours être de préserver la sécurité, la dignité et l'intégrité du client. Il y va de la protection du public.
 

Sylvie Truchon, syndique

Myriam Brisson, syndique adjointe
Éric Roy, syndic adjoint

 

[1] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, c. I-8, r. 9, art. 37

[2] Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. Brunelle, C.D. inf, 20-2005-00330, 2007-04-11

[3] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, c. I-8, r. 9, art. 42

[4] Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. Martel, T.P., 750-07-000017-132, 2015-04-24.

[5] Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. Martel, T.P., 750-07-000017-132, 2015-04-24, para. 111 : « Cette technique […] est inspirée des bagarres au hockey. Celle-ci consiste à passer le chandail par-dessus la tête du résident pendant que celui-ci, de façon naturelle, fera le nécessaire pour l’enlever. Pendant que le client se sort du chandail, le préposé baisse son pantalon et change sa culotte d’incontinence ».

[6] Ibid., para. 98