Portrait de Sylvie Truchon
Chronique Déonto
Sylvie Truchon

Vaccination : pour une prise de décision éclairée de la clientèle

Publié le 12 avril 2016

L'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec a été interpellé dernièrement par la Direction nationale de santé publique afin de clarifier, à l’intention des infirmières, l’information relative à la vaccination de base, en particulier les modalités d'accessibilité des vaccins publics gratuits et la publicité qui y est associée.

L’infirmière en pratique privée qui souhaite obtenir des vaccins financés par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) doit s'adresser à la Direction de la santé publique (DSP) de sa région pour s'informer des modalités d'accès aux vaccins publics gratuits du Programme québécois d'immunisation (PQI). En fonction de l'organisation régionale des services de vaccination, la DSP pourrait conclure une entente avec cette infirmière afin qu’elle puisse obtenir et fournir les vaccins gratuits prévus au PQI. Si l'offre régionale est jugée suffisante, la DSP n'a toutefois pas l'obligation de conclure des ententes avec tous les vaccinateurs qui en font la demande.

L'infirmière qui n'a pas conclu d'entente avec la DSP pourra quand même offrir le service de vaccination si cette activité découle de l’application de la Loi sur la santé publique (c. S-2.2). L’infirmière doit cependant se procurer les vaccins en respectant les dispositions du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments (c. P-10, r. 12) qui permet à l'infirmière d'acheter et de vendre les vaccins qu'elle administre conformément au Protocole d'immunisation du Québec (PIQ). Le client doit payer les vaccins qu’il reçoit lorsque ceux-ci n’ont pas été obtenus grâce au programme de gratuité du PQI.

La transparence dans l'offre de services présentée au client est donc essentielle afin qu'il puisse faire le choix éclairé de payer ou non un vaccin qu’il pourrait par ailleurs obtenir gratuitement. Voici des balises qui pourront vous guider:

Pour chacun des vaccins qu’elle administre, l’infirmière devrait se demander :

  • Les vaccins offerts font-ils partie de ceux visés par le programme de gratuité du PQI ou le client doit-il les payer?
  • Si les vaccins font partie du programme de gratuité du PQI, le client est-il informé qu'il pourrait se les procurer gratuitement?

L’infirmière doit garder à l’esprit que :

  • Les vaccins doivent être vendus à un prix juste et raisonnable[1] ;
  • En plus des renseignements relatifs aux soins et services infirmiers, le prix de vente du vaccin doit être indiqué afin que le client dispose de l'information nécessaire pour prendre une décision éclairée[2] ;
  • La publicité faite par l’infirmière doit correspondre au service réellement offert[3].

La syndique, Sylvie Truchon,

En collaboration avec Barbara Harvey, infirmière-conseil à la Direction, Développement et soutien professionnel, ainsi que Myriam Brisson et Éric Roy, syndics adjoints


[1] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, c. I-8, r.9, art. 52.

[2] Ibid, art. 55.

[3] Ibid, art.75.

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