Portrait de Joanne Létourneau
Chronique Déonto
Joanne Létourneau

Photos et enregistrements audio et vidéo : balises déontologiques

Publié le 22 juin 2016

L’utilisation de certaines technologies dans le cadre des soins et traitements prodigués à la clientèle comporte son lot de risques en matière de confidentialité. Des questions sur ce sujet ont été adressées au Bureau du Syndic. À titre d’exemple, des étudiants prennent des enregistrements audio de communication thérapeutique avec des clients dans le cadre d’un travail scolaire. Ou encore, des infirmières en soutien à domicile utilisent leur téléphone personnel pour prendre des photos de plaies pour en assurer le suivi. Mentionnons également que des enregistrements sont parfois réalisés aux fins de supervision comme c’est le cas dans le domaine de la psychothérapie. Le nouvel article 32.1 encadre l’enregistrement audio ou vidéo et la prise de photographies d’un client. L’article se lit comme suit :

32.1 Avant de faire un enregistrement audio ou vidéo d’une entrevue ou d’une activité ou de prendre la photographie d’un client, l’infirmière ou l’infirmier doit obtenir préalablement du client ou de son représentant légal une autorisation écrite à cet effet. Cette autorisation doit spécifier l’usage projeté de cet enregistrement ou de cette photographie ainsi que les modalités de révocation de cette autorisation[1].

Ce nouvel article est devenu nécessaire notamment en raison de l’accès grandissant aux technologies permettant l’enregistrement vidéo et audio, de même que la prise de photographies: il vise à renforcer l’obligation de respecter le droit à la vie privée et le droit à l’image des clients, garantis par la Charte des droits et libertés de la personne, et réaffirmés de façon plus explicite dans le Code civil du Québec. Il y avait donc lieu de préciser les modalités permettant d’enregistrer ou de photographier un client.

L’article 32.1 stipule expressément que l’infirmière doit, avant de procéder à l’enregistrement ou à la prise de photographie d’un client, obtenir l’autorisation écrite de ce dernier ou de son représentant légal. À l’occasion de l’obtention d’une autorisation écrite, l’infirmière doit s’assurer du consentement libre et éclairé du client et de sa compréhension en regard de l’utilisation qui sera faite de l’enregistrement ou de la photographie. L’obtention d’une autorisation écrite permet aussi de consigner l’information au dossier du client.

Cette autorisation ne sera cependant valide que si elle précise l’usage qui sera fait de l’enregistrement ou de la photographie, de même que les modalités de révocation de l’autorisation. Rappelons que l’infirmière a l’obligation de respecter le droit du client de retirer son consentement en tout temps, qu’il le fasse verbalement ou par écrit.

Précisons également que la prise de photographies ou l’enregistrement vidéo ou audio doit se faire avec un appareil dédié à ces fonctions. Les infirmières ne doivent donc, en aucun cas, par exemple, utiliser leur téléphone personnel afin de réaliser ce type d’activités. Cette précaution est nécessaire afin d’éviter que les photos ou les enregistrements soient communiqués à des personnes qui ne devraient pas avoir accès à des renseignements de nature confidentielle protégés par le secret professionnel[2], par exemple, via un service infonuagique (nuage ou « cloud ») rendant accessibles les données des membres d’une même famille. Lorsque les photos ou les enregistrements contribuent à assurer le suivi clinique et la continuité des soins, ils doivent se retrouver au dossier du client.

Les obligations énoncées à l’article 32.1 permettent donc d’encadrer la prise de photos ou l’enregistrement d’un client, et ce, afin de protéger ses droits au secret professionnel, au respect de sa vie privée et à l’image.

Myriam Brisson, directrice adjointe à la syndique / syndique adjointe

Éric Roy, syndic adjoint

Avec la collaboration de :

Sylvie Truchon, syndique;

Joanne Létourneau, syndique par intérim;

Marie Paré, avocate aux services juridiques de l’OIIQ.


[1]. Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9, art. 32.1.

[2]. Code des professions, RLRQ, chapitre C-26, art. 60.4. Cet article précise notamment que le professionnel doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l’exercice de sa profession, ce qui comprend les enregistrements audio ou vidéo de même que la prise de photographies d’un client.