Portrait de Sylvie Truchon
Chronique Déonto
Sylvie Truchon

Ne jamais abandonner un client? Sauf...

Publié le 1 novembre 2012

Un client aux prises avec un problème de santé ne devrait jamais s'inquiéter de l'éventualité d'être abandonné par l'infirmière responsable de lui prodiguer des soins et traitements. Le Code de déontologie des infirmières et infirmiers est clair à ce sujet : « À moins d'avoir une raison grave, l'infirmière ou l'infirmier qui fournit des soins et traitements à un client ne peut l'abandonner1. »

Cette chronique vise à préciser cette obligation déontologique. Pour ce faire, les trois éléments clés de l'article 43 sont ici abordés :

  1. fournir des soins et traitements à un client;
  2. ne pas pouvoir abandonner un client;
  3. avoir une « raison grave ».

Des exemples tirés de décisions du Conseil de discipline sont présentés afin de faciliter la compréhension de cette obligation déontologique.

Fournir des soins et traitements à un client

Une infirmière commence à fournir des soins et des traitements à un client généralement à partir du moment où elle détient ou reçoit de l'information en vue d'assurer sa prise en charge. Selon la nature de ses activités professionnelles, l'infirmière fournit des soins et traitements à un ou plusieurs de ses clients attitrés. D'autres infirmières sont appelées à répondre à une clientèle ciblée ou potentielle, par exemple : la clientèle présente au service de triage à l'urgence, celle du service de consultation professionnelle téléphonique d'Info-Santé ou encore celle nécessitant de faire appel aux infirmières de garde dans divers services.

Ne pas pouvoir abandonner un client

Au sens littéral, le terme « abandonner » réfère, entre autres, au fait de quitter, laisser définitivement quelqu'un dont on doit s'occuper, envers qui on est lié2.

Abandonner est un comportement qui se produit de façon abrupte et qui est à risque de conséquences pour la clientèle. L'infirmière ne peut en être excusée à moins d'une raison grave.

Le Conseil de discipline a dit, à maintes occasions : « […] l'abandon d'un patient ne pourra jamais se justifier et une telle faute va au cœur même de la profession3. » et « Le fait d'abandonner ses clients sans raison grave […] est, de l'avis du Conseil, un comportement tout à fait inadmissible et qui ne doit d'aucune manière être toléré4. »

Avoir une « raison grave »

Comment qualifier une « raison grave »? La raison grave s'inscrit dans le contexte d'une situation sérieuse, imprévisible, à caractère exceptionnel et unique. La gravité de cette situation est telle que l'infirmière n'a plus ses repères, n'est plus en mesure de poursuivre ses activités ni d'assumer ses responsabilités professionnelles. L'infirmière doit alors se retirer. Ces situations et leurs particularités ne peuvent s'évaluer qu'au cas par cas.

Voici des exemples de décisions, dans lesquelles le Conseil de discipline a reconnu des infirmières et infirmiers coupables d'avoir abandonné des clients, après avoir soupesé les différentes raisons invoquées :

  • Un infirmier, responsable de prodiguer des soins à des clients à domicile, n'a pas effectué les visites prévues, et ce, sans raison grave;
  • Une infirmière, responsable d'un groupe de clients en centre d'hébergement, a quitté l'unité durant une heure et demie, et ce, sans aviser de son absence. L'infirmière a choisi de laisser inexpliqués ses agissements;
  • Un infirmier en santé mentale a quitté, sans raison grave, l'unité dont il avait la responsabilité. Dans cette cause, le Conseil de discipline écrit : « L'intimé n'a d'aucune façon tenté d'expliquer les raisons l'ayant amené à abandonner les patients qui se trouvaient sous sa garde. Ce geste est absolument intolérable et constitue un manque de jugement flagrant5. »;
  • Un infirmier, accompagnant deux clientes lors d'un transfert inter-hospitalier, les a laissées aux soins d'ambulanciers alors que sa présence était requise. Il a plutôt privilégié de s'affairer à sa voiture. L'infirmier a argumenté auprès du Tribunal des professions qu'il ne pouvait pas avoir abandonné une des clientes, puisqu'il affirmait ne pas avoir de soins à lui prodiguer. Sur ce, le Tribunal a répondu : « La vulnérabilité des patientes oblige l'infirmier responsable de les accompagner lors d'un transfert, d'assurer une présence constante auprès d'elles, “ à moins d'avoir une raison grave” ». Or, ici le défaut de respecter cette obligation ne dépend pas d'une telle raison6. »

Par ailleurs, lorsqu'une infirmière a une raison grave qui l'amène à décider de se retirer de ses activités professionnelles, elle devrait en faire part immédiatement à la personne appropriée dans les circonstances.

La syndic
Sylvie Truchon

En collaboration avec France Bérubé et Joanne Létourneau, syndics adjointes, ainsi que Nancy Lévesque, syndic adjointe au moment de la rédaction

Références

Code de déontologie des infirmières et infirmiers, c. I-8, r. 4.1.
Doucet c. Infirmières et infirmiers, 2012 QTCP 33, 2012-02-29.
Infirmières c. Boutin, C.D. Inf. 20-2003-00277, 2004-02-24.
Infirmières c. Boutin, C.D. Inf. 20-2005-00334, 2007-07-10.
Infirmières c. Broekaert, C.D. Inf. 20-2007-00386, 2009-12-11.
Infirmières c. Doucet, C.D. Inf. 20-2009-00447, 2012-07-18.
Infirmières c. Forest, C.D. Inf. 20-2009-00429, 2010-07-29.
Infirmières c. Marcoux, C.D. Inf. 20-2004-00311, 2005-05-26.

1 Code de déontologie des infirmières et infirmiers, article 43.
2 Le dictionnaire Nouveau Petit Robert, édition 2009, p. 3.
3 C.D. Inf. 20-2003-00277, 2004-02-24, p. 10 et C.D. Inf. 20-2004-00311, 2005-05-26, p. 20.
4 C.D. Inf. 20-2007-00386, 2009-12-11, p. 5.
5 C.D. Inf. 20-2004-00311, 2005-05-26, p. 19.
6 2012 QCTP 33, 2012-02-29, p. 6.

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