Portrait de Sylvie Truchon
Chronique Déonto
Sylvie Truchon

La sécurité des clients, je suis concernée!

Publié le 1 mai 2012

Les clients recevant des soins de santé sont en droit d'être à l'abri du danger. En tout temps, l'infirmière doit, dans sa pratique professionnelle, leur prodiguer des soins et des traitements sécuritaires. Plusieurs articles du Code de déontologie la guident à cet égard. Ainsi, l'article 12 impose à l'infirmière, notamment, de dénoncer tout incident ou accident résultant de son intervention ou de son omission. En outre, l'article 44, traitant de la négligence dans les soins et les traitements, a fait l'objet des dernières chroniques déonto. Celles-ci proposent à l'infirmière des points de repère essentiels à une prestation de soins et de traitements sécuritaires aux clients.

Chaque infirmière, qu'elle exerce en clinique, en gestion, en recherche ou en enseignement, est aussi concernée lorsqu'elle constate ou est informée que la sécurité de la clientèle est compromise, ou risque de l'être, soit par les actions d'un tiers ou encore par des éléments de l'environnement. L'article 42 du Code de déontologie précise l'obligation de l'infirmière à ce sujet et il s'énonce comme suit :

  • « L'infirmière ou l’infirmier doit, dans le cadre de ses fonctions, prendre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des clients, notamment en avisant les instances appropriées »1.

Afin de mieux comprendre cette obligation, les composantes suivantes sont abordées : la sécurité, les moyens raisonnables et les instances appropriées.

Sécurité

Le Nouveau Petit Robert définit la sécurité comme étant « une situation, un état tranquille qui résulte de l’absence réelle de danger (d'ordre matériel ou moral) […] - EN SÉCURITÉ : à l'abri du danger, en sûreté »2.

Dans le cadre de son exercice, l'infirmière peut constater ou être informée de situations compromettant ou mettant à risque la sécurité des clients.

Moyens raisonnables

Face à de telles situations, l'infirmière doit prendre les moyens raisonnables en vue d'assurer la sécurité des clients. Ainsi, l'infirmière se doit d'intervenir comme le ferait une infirmière raisonnablement prudente et diligente en pareilles circonstances. Il s'agit ici d'une obligation dite « de moyen » et non « de résultat ». L'infirmière, selon le contexte, la fonction qu'elle occupe, son niveau d'influence ou d'autorité, prend les moyens accessibles et disponibles dans le but d'assurer la sécurité des clients. Les moyens auxquels une infirmière peut avoir recours sont nombreux et variés et ils doivent tous viser à mettre le client à l'abri du danger.

Instances appropriées

L'infirmière qui constate ou est informée d'une situation compromettant ou risquant de compromettre la sécurité des clients doit intervenir. Outre son intervention, l'infirmière doit parfois identifier la personne la plus susceptible de gérer adéquatement la situation et l'en informer. Elle peut s'adresser, entre autres, au chef de service ou à la coordonnatrice d'activités. Ces personnes auront à leur tour à intervenir ou à décider, s'il y a lieu, d'en aviser d'autres instances telles que la directrice des soins infirmiers, la présidente du Conseil des infirmières et infirmiers ou le directeur des services professionnels, pour ne nommer que celles-là.

Voici quelques exemples illustrant les différentes composantes :

Situations Moyens raisonnables Instances appropriées
Appareils défectueux utilisés Retirer ces appareils et s'assurer qu'ils ne soient plus utilisés. Aviser l'instance appropriée.

Assistante infirmière-chef

Coordonnatrice d’activités

Chef de service

Directrice des soins infirmiers

Chef de programme

Présidente du CII

Directeur des services professionnels

Autres instances, selon les circonstances
 

Cloches d'appel, de clients assignés à une collègue, volontairement débranchées. Réactiver les cloches d'appel et discuter avec cette collègue des risques encourus pour les clients.
Comportement laissant croire qu'une collègue exerce alors qu'elle est sous l'influence d'alcool ou de drogues. Retirer ou demander à ce que soit retirée la personne auprès du
ou des clients.
Aviser l’instance appropriée.
 
Gestes de brusquerie ou de violence d'un membre de l'équipe envers un client.
Propos d’une cliente à l'effet
qu'un membre de l'équipe lui
fait des attouchements intimes.
 

 

Lorsque la sécurité des clients est en jeu, l'infirmière ne peut fermer les yeux ou prendre pour acquis que quelqu'un d'autre interviendra. Elle doit agir. Le Conseil de discipline s'est déjà prononcé et est d'avis : « qu'en matière de sécurité des patients, il y a lieu d'appliquer la règle de tolérance zéro et que toutes les situations apparaissant incompatibles doivent être dénoncées, […] ne serait-ce que dans le but d'en discuter et décider, ce qui inclut l'employeur, s'il y a lieu de poursuivre ou de mettre fin à des pratiques qui, dans le contexte, peuvent être jugées utiles ou appropriées ».

La syndic,
Sylvie Truchon

En collaboration avec France Bérubé,
Joanne Létourneau et Nancy Lévesque,
syndics adjointes


1Code de déontologie, c. I-8, r. 4.1, article 42..

2Le Nouveau Petit Robert de la langue française, édition 2009, p. 2339.

3 Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c. Martel, C.D. 20-2007-00384, par. 28, 31 janvier 2011. Décision sur culpabilité. L'audition et la décision sur sanction sont à venir.

Références :

Code de déontologie, c. I-8, r. 4.1.
AIIC, Énoncé de position, comme consulté en ligne.
Chroniques déonto : Négligence dans les soins et traitements : Première partie, janvier/février 2012, vol. 9, no 1, et Négligence dans les soins et traitements : Deuxième partie, mars/avril 2012, vol. 9, no 2.
Chronique déonto : Les incidents et les accidents maintenant dénoncés, Septembre/octobre 2003, vol. 1, no 1.

Mots-clés