Portrait de Sylvie Truchon
Chronique Déonto
Sylvie Truchon

La sauvegarde de l'indépendance professionnelle

Publié le 15 janvier 2013

Pilier de la déontologie

La pratique professionnelle des infirmières doit être empreinte d’indépendance. Il importe de rappeler que le client qui s’adresse à une infirmière doit être assuré qu’il trouvera en elle une professionnelle qui n’aura d’autre préoccupation que de le soigner. Or, récemment, des infirmières ont exprimé des inquiétudes quant à la sauvegarde de leur indépendance professionnelle, notamment dans des contextes de réorganisation des soins.

Qu’est donc l’indépendance professionnelle?

L’indépendance professionnelle fait appel à l’autonomie professionnelle. Elle est préservée quand chacun des actes professionnels est déterminé avant tout par le jugement du professionnel et ses connaissances scientifiques, tout en ayant comme seul objectif l’intérêt du client.

Le Code de déontologie des infirmières et des infirmiers traite de cette question, à l’article 21, sous l’angle de la « sauvegarde de l’indépendance professionnelle ». L’article s’énonce ainsi :

« L’infirmière ou l’infirmier doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle. Il doit notamment exercer sa profession avec objectivité et faire abstraction de toute intervention d’un tiers qui pourrait influer sur l’exécution de ses obligations professionnelles1. »

Afin de sauvegarder son indépendance professionnelle, l’infirmière doit, entre autres, exercer sa profession avec objectivité, c’est-à-dire agir de manière impartiale, en dehors de ses intérêts, de ses goûts et de ses préjugés, ou encore de ses propres commodités.

Sauvegarder son indépendance professionnelle, c’est également faire abstraction de toute tentative d’influence d’un tiers sur son processus thérapeutique, son jugement clinique et ses interventions. Un tiers peut signifier toute personne (membre de la famille, employeur, collègue…) susceptible d’influencer son action, sans que ce soit spécifiquement dans l’intérêt du client. Toutefois, cette disposition du code n’a surtout pas comme but d’entraver la collaboration des membres de l’équipe de soins. En effet, l’infirmière sauvegarde son indépendance si elle échange, prend en considération une opinion, consulte, s’il y a lieu, les consœurs et les autres professionnels de la santé lorsqu’elle le fait dans l’intérêt du client.

Voici quelques exemples de situations où l’infirmière doit faire preuve d’indépendance professionnelle :

  • Une famille qui s’objecterait à l’administration de narcotiques au détriment du soulagement de la douleur du client;
  •  Une ordonnance médicale qui, selon son jugement clinique, pourrait porter préjudice à un client;
  • Un aspect de l’organisation des soins qui compromettrait l’application d’un standard de soins établi selon les données probantes;
  • Une directive d’un autre professionnel qui ignorerait un nouvel élément de la condition clinique d’un client, pouvant nuire à sa sécurité et à son bien-être.

Toute situation de soins doit assurer à l’infirmière la marge de manœuvre nécessaire pour sauvegarder son indépendance professionnelle et respecter ses obligations en matière de protection du public. La jurisprudence a établi, à plusieurs occasions, que les obligations déontologiques ont préséance sur un ordre, une directive, un contrat ou tout autre moyen qui irait à l’encontre de la loi ou du Code de déontologie.

De son côté, le Tribunal des professions a précisé que l’indépendance professionnelle n’est « ni absolue, ni ne signifie que [l’infirmière “employée”] peut faire ce [qu’elle] veut2. » L’indépendance professionnelle n’est mise en cause que si les pressions exercées sur le professionnel vont à l’encontre de l’intérêt du client ou incitent le professionnel à ne pas respecter cette obligation déontologique.

Il faut donc que l’infirmière évalue, au cas par cas, si une demande particulière va à l’encontre de l’intérêt premier du client. Il lui appartiendra alors de démontrer et de justifier, parfois par écrit, sa décision. Le Conseil de discipline a mentionné à ce sujet qu’une infirmière « doit s’interroger et a même le devoir de rapporter les faits qui, selon son expérience, sa formation, lui apparaissent discutables; c’est cela l’indépendance professionnelle. L’infirmière a non seulement le droit, mais le devoir de faire valoir son opinion3. »

Dans un contexte où l’infirmière estime subir des pressions qui ne lui permettent pas d’intervenir selon les pratiques de soins reconnues, il serait opportun qu’elle en informe les responsables institutionnels de la qualité et de la sécurité des soins, soit les directrices des soins infirmiers (DSI) et le Conseil des infirmières et infirmiers (CII).

La syndic,
Sylvie Truchon

 

Références

Couture c. Ingénieurs forestiers (Ordre professionnel des) 2005 QCTP 95, 2005-08-15.
Infirmières et infirmiers (Corporation professionnelle des) c. Monique Sauvé-Mailhot, 20-83-00775.
Infirmières et infirmiers c. McLeod-Doucet, C.D. Inf. 198909, 1991-07-12.
CASTONGUAY, Suzanne. « Autonomie professionnelle et tiers payant », article publié dans Psychologie Québec, Ordre des psychologues du Québec, Chroniques professionnelles, volume 25, numéro 02, mars 2008. Consulté en ligne 2012-11-15 : http://www.ordrepsy.qc.ca/pdf/05_2008_03_Autonomie_prof_et_tiers_payant.pdf
Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). « Conflit d’intérêts et indépendance professionnelle » dans Chroniques PLAN, avril 2005, page 29. Consulté en ligne 2012-11-15 : http://www.oiq.qc.ca/Documents/DCAP/chroniques_PLAN/ ethique_deontologie/ConflitDInterets.pdf

1 Code de déontologie des infirmières et infirmiers, c. I-8, r. 4.1, article 21.

2 Couture c. Ingénieurs forestiers (Ordre professionnel des), 2005 QCTP 95, paragr.129. 

3 Infirmières et infirmiers c. McLeod-Doucet. 1991-07-12, page 10.

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