Portrait de Sylvie Truchon
Chronique Déonto
Sylvie Truchon

Disponibilité et diligence : Question de prudence!

Publié le 18 septembre 2013

Un infirmier qui travaillait en région éloignée a dû faire plusieurs tentatives avant de réussir à joindre l’infirmière de garde. Ainsi, il y eut un long délai avant que celle-ci se présente au dispensaire et prenne soin d’une parturiente qui présentait des signes de travail actif et devait être transférée rapidement dans un centre hospitalier[1].

Devant le Conseil de discipline, l’infirmière a plaidé coupable de ne pas avoir fait preuve de disponibilité et de diligence raisonnables. Elle a reconnu que, dans la situation, il y avait urgence d’intervenir auprès de la cliente et qu’en raison de son comportement, un long délai s’était écoulé.

L’article 25 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers précise que, dans l’exercice de sa profession, l’infirmière doit faire preuve de disponibilité et de diligence raisonnables[2]. Ces deux obligations sont intimement liées. Dans le but de s’acquitter de son obligation de diligence, l’infirmière se doit, entre autres, d’être disponible.

La disponibilité fait référence à l’état d’une personne qui sait se rendre disponible[3], notamment en étant là pour ses clients et en demeurant attentive à ce qui se passe autour d’elle. La personne met donc en place les conditions afin d’être en mesure d’intervenir au moment approprié. Par exemple, l’infirmière qui exerce au service Info-Santé répond à l’appel d’un client, dès sa réception, au lieu de poursuivre une conversation à caractère privé avec une autre infirmière. Également, l’infirmière responsable de plusieurs unités de soins dans un centre d’hébergement prendra les moyens pour que les membres du personnel puissent entrer en contact avec elle, au besoin.

La diligence, quant à elle, se conçoit habituellement comme l’attention, l’application et la célérité que manifeste une personne prudente dans la réalisation d’une tâche ou l’exécution d’une fonction[4]. Une personne diligente sait notamment faire preuve de prévoyance, d’efficacité et, lorsque la situation l’exige, du leadership nécessaire. Ainsi, l’infirmière informée que son client est de retour d’une chirurgie procédera sans tarder à l’évaluation de ce dernier. De même, l’infirmière qui reçoit une demande de consultation pour services professionnels, comme ceux qui sont dispensés par une infirmière de liaison ou une infirmière stomothérapeute, doit y répondre dans le délai requis et avec toute l’attention que demande l’état de santé du client.

D’un point de vue déontologique, la disponibilité et la diligence s’inscrivent dans un contexte de « raisonnabilité ». Ce critère est respecté s’il est possible de conclure qu’une autre infirmière normalement prudente et compétente[5], placée dans des circonstances similaires, aurait agi de la même façon.

Voici des exemples tirés de décisions du Conseil de discipline en ce qui a trait à la disponibilité et à la diligence raisonnables :

Un infirmier devait procéder, à domicile, à la première évaluation d’un client à la suite de son congé de l’hôpital où il avait subi une arthroplastie du genou. L’infirmier a refusé de se déplacer, exigeant plutôt que le client se rende au CLSC. Dans ce cas d’espèce, l’infirmier a reconnu ne pas avoir fait preuve de disponibilité et de diligence raisonnables. À cette occasion, le Conseil a rappelé que l’infirmier jouissait d’une grande autonomie et de la confiance tant des clients que de l’employeur qui se fiaient à ce dernier pour prodiguer les soins appropriés[6].

Une infirmière a omis d’acheminer au laboratoire, pendant plusieurs mois, de nombreux spécimens qu’elle avait prélevés à des fins de cytologie vaginale. Le Conseil de discipline l’a déclarée coupable en vertu de l’article 25 du code de déontologie[7] tout en mentionnant que l’infirmière aurait dû utiliser son jugement professionnel pour comprendre qu’elle était dépassée par les événements et utiliser les moyens mis à sa disposition afin d’alerter les autorités à propos de la situation[8]. En gardant le silence, en demeurant passive et en manquant de rigueur, l’infirmière a privé les clientes de l’accès à leur résultat d’examen et, par le fait même, au suivi et traitements qu’aurait pu nécessiter leur état de santé.

La disponibilité et la diligence raisonnables sont des obligations déontologiques incontournables. Bien comprises et intégrées à la pratique infirmière, elles représentent souvent le point de départ qui permet d’assurer la protection du public.

 

La syndic,
Sylvie Truchon

En collaboration avec Myriam Brisson et Éric Roy, syndics adjoints

 

[1]  Infirmières c. Bolduc, C.D. Inf. 20-2004-00297, 2005-01-02.

[2]  Code de déontologie des infirmières et infirmiers, c. I-8, r. 4.1. Notons que le chapitre du code de déontologie portant sur la disponibilité et la diligence comprend les articles 25 à 27. Dans la présente chronique, il est question de l’article 25 qui énonce les obligations générales de disponibilité et de diligence raisonnables.

[3]  Le Nouveau Petit Robert de la langue française 2008, Paris 2007, p. 753.

[4]  Définition du Juridictionnaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En ligne : http://www.btb.termiumplus.gc.ca/juridi-srch?lang=fra&srchtxt=diligence&i=&lettr=&cur=1&nmbr=&comencsrch.x=0&comencsrch.y=0 Consulté le 2013-06-11.

[5]  Cloutier c. Centre hospitalier de l’Université Laval, [1990] R.J.Q. 717 (C.A.).

[6]  Infirmières c. Dumont, C.D. Inf. 20-2010-00492, 2012-02-13.

[7]  Code de déontologie des infirmières et infirmiers, c. I-8, r. 4.1.

[8]  Infirmières c. Duguay, C.D. Inf. 20-2010-00477, 2011-10-26.

 

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