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Chronique Déonto
Joanne Létourneau

Délivrer un certificat, un acte réfléchi!

Publié le 4 mai 2017

L'infirmière qui rédige un certificat doit faire preuve de vigilance afin de s’assurer de l’exactitude et de la véracité des informations qu'il contient.

La révision du Code de déontologie des infirmières et infirmiers en 2015 a permis de l'adapter aux nouveaux rôles et aux nouvelles réalités de la profession infirmière. Dans le cadre de leur pratique, plusieurs infirmières peuvent être amenées à rédiger des certificats en tout genre. Lorsqu’elle produit un tel document, l’infirmière doit faire preuve de vigilance afin de s’assurer de l’exactitude et de la véracité des informations contenues dans le certificat qu’elle émet pour un client.

L’article 14.0.1 du Code de déontologie permet maintenant d’encadrer cette activité. Il spécifie que « [l]’infirmière ou l’infirmier doit s’abstenir de délivrer à quiconque et pour quelque motif que ce soit un certificat de complaisance ou des informations écrites ou verbales qu’il sait erronées. »[1].

Un certificat est dit de complaisance lorsqu’une infirmière le délivre par obligeance pour une personne qui n’y a pas droit. Émettre un certificat n’est pas un geste futile ni banal. Peu importe les circonstances, l’infirmière doit faire preuve d’intégrité en remettant un certificat uniquement lorsque nécessaire et en y inscrivant seulement des informations véridiques.

Pour mieux illustrer le contexte dans lequel s’inscrit l’article 14.0.1, voici des exemples de situations où l’infirmière pourrait être tentée d’émettre un certificat de complaisance.

Ainsi, une infirmière pourrait vivre une situation difficile lorsqu’un proche ou un client lui demande de lui délivrer un certificat de complaisance pour un arrêt de travail. Dans cet exemple, l’infirmière pourrait subir une pression de ce proche ou de ce client et faire face à un dilemme entre sa loyauté envers ceux-ci et ses obligations déontologiques. Elle pourrait alors être tentée d’émettre un tel certificat.

Il faut se rappeler qu’en tout temps, l’infirmière est tenue de respecter ses devoirs et obligations et ne peut acquiescer à ce type de demandes. Elle doit sauvegarder son indépendance professionnelle, notamment en exerçant sa profession en toute objectivité et en faisant abstraction de toute intervention d’un tiers qui pourrait influer sur le respect de ses obligations professionnelles.

Un autre exemple de certificat de complaisance pourrait être un certificat attestant une présence à un rendez-vous ou encore justifiant une absence pour cause de maladie, alors que l’information serait fausse ou erronée. Dans une décision du Conseil de discipline[2], une infirmière a été reconnue coupable et sanctionnée pour avoir émis, à trois reprises, des certificats de complaisance pour la fille de son conjoint afin de justifier son absence au travail.

Un parallèle peut également être établi pour l’infirmière habilitée à prescrire.

Ainsi, l’alinéa 1o de l’article 44.1 du Code de déontologie mentionne que cette dernière « ne peut émettre une ordonnance que lorsque celle-ci est nécessaire sur le plan clinique ».[3] L’article 21.2 encadre également l’émission des ordonnances pour ces infirmières. « L’infirmière ou l’infirmier habilité à prescrire doit, sauf dans les cas d’urgence ou dans les cas qui manifestement ne présentent aucune gravité, s’abstenir d’émettre une ordonnance à toute personne avec qui il existe une relation susceptible de nuire à la qualité de son exercice, notamment son conjoint et ses enfants ».[4]

En conclusion, l’infirmière doit émettre un certificat ou une ordonnance uniquement lorsque la situation le requiert. Elle doit agir avec compétence et prudence dans la délivrance d’un certificat ou d’une ordonnance pour quiconque, et ce, peu importe le motif pour lequel ceux-ci doivent être délivrés. Elle doit également faire preuve de vigilance afin de préserver son indépendance professionnelle et éviter les situations de conflits d’intérêts.

Joanne Létourneau, syndique

Myriam Brisson, directrice adjointe – déontologie/syndique adjointe

Magali Michaud, syndique adjointe

Stéphanie Vézina, syndique adjointe


[1] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, c. I-8, r. 9, art. 14.0.1

[2] Infirmières et infirmiers c. Malette, 2013 CanLII 68809, C.D. inf. 20-2013-00587, 2013-10-24.

[3] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ c. I-8, r. 9, art. 44.1.

[4] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ c. I-8, r. 9, art. 21.2.