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Chronique Déonto
Sylvie Truchon

Biens ou substances appartenant au client : balises déontologiques

Publié le 19 août 2014

Dans leur pratique, il peut arriver aux infirmières, de façon fortuite ou lorsqu’elles cherchent l’identité d’une personne inconsciente par exemple, de découvrir des biens ou des substances susceptibles de compromettre la sécurité des clients ou de tiers.

Depuis un certain temps, le Bureau du syndic reçoit des appels d’infirmières qui se demandent quel comportement adopter dans ce genre de situations. Par exemple, doivent-elles retirer ces biens ou substances au client? Que doivent-elles en faire? Qui doit en être avisé? Bien que ces situations soient davantage de nature administrative, elles comportent dans leur application des volets déontologiques.

Dans les faits, il y a deux types de situations dans lesquelles les infirmières sont appelées à intervenir :

  • en présence de biens ou de substances appartenant à un client et dont la possession n’est pas interdite par la loi mais qui, dans certains cas, peuvent compromettre la sécurité des clients ou d’autres personnes;
  • en présence de biens ou de substances appartenant à un client et dont la simple possession, peu importe le contexte, est interdite.

À ces égards, plusieurs établissements se sont dotés d’une politique ou d’une procédure qui désigne la personne responsable et les modalités de la conservation ou de la mise en lieu sûr de ces biens ou de ces substances. Au moment d’appliquer cette politique ou procédure, les infirmières doivent se demander si les gestes qu’elles s’apprêtent à poser leur permettent de respecter leurs obligations déontologiques, en particulier celle relative à la sécurité du client et celle liée à la préservation du secret quant aux renseignements de nature confidentielle.
 

Assurer la sécurité des clients

Dans le cadre de ses fonctions, l’infirmière doit prendre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des clients, notamment en avisant les instances appropriées[1]. L’infirmière doit donc identifier la personne la plus susceptible de gérer adéquatement la situation et l’en informer. Elle peut ainsi s’adresser à son chef de service ou à la coordonnatrice d’activités. Ces personnes auront à leur tour à intervenir ou à décider, s’il y a lieu, d’en aviser d’autres instances, par exemple la directrice des soins infirmiers ou le directeur des services professionnels, pour ne nommer que celles-là.
 

Préserver le secret quant aux renseignements de nature confidentielle

L’infirmière doit tout mettre en œuvre en vue de préserver les renseignements de nature confidentielle dont elle a connaissance dans l’exercice de sa profession[2]. Sont notamment de nature confidentielle l’identité du client, son diagnostic et ses antécédents, mais également les informations que le client confie à l’infirmière ou même parfois les biens et les substances qu'il possède. Par ailleurs, il existe des exceptions à ces règles. Ces exceptions ont déjà fait l’objet de chroniques[3].
 

Découvrir un bien ou une substance dont la possession n’est pas interdite, mais risque de compromettre la sécurité du client ou de tiers

Prenons l’exemple d’une infirmière pratiquant en santé mentale qui trouve un canif dans les effets personnels d’un client qui revient d’un congé temporaire. Dans ce cas, l’infirmière doit se demander si ce bien peut compromettre la santé ou la sécurité du client ou de tiers. Si elle répond par l’affirmative, elle doit prendre les moyens de s’assurer que ce bien sera conservé en lieu sûr.

Lorsque la simple possession d’un bien ou d’une substance n’est pas interdite par la loi, la politique ou la procédure de l’établissement peut prévoir qu’un membre du personnel s’assure de la conservation sécuritaire du bien[4]. C’est l’établissement qui agit alors à titre de dépositaire du bien[5]. En l’absence d'une telle politique ou procédure, il est recommandé de discuter avec son supérieur immédiat afin de s’assurer que le bien sera conservé de façon sécuritaire.

Lorsqu'une infirmière intervient, elle doit tout mettre en œuvre pour préserver le secret professionnel. Ainsi, elle pourrait discuter avec le client et obtenir son consentement pour qu’elle remette ce bien ou cette substance à un proche ou à un membre du service de sécurité qui s'assurera de le conserver dans un endroit sécuritaire. Ce consentement du client relève l'infirmière du secret professionnel en ce qui a trait à la possession du bien ou de la substance et lui permet donc de le confier à la personne désignée.

Par ailleurs, devant le refus d’un client de consentir, ou encore s’il lui est impossible de donner ce consentement, l’infirmière devra tout de même lui retirer le canif. Dans ces circonstances, il y a lieu de remettre le canif, par exemple au service de sécurité, tout en ne transmettant que les renseignements nécessaires pour assurer la conservation sécuritaire de ce bien.
 

Découvrir un bien ou une substance dont la simple possession est interdite et qui, par définition, compromet la sécurité du client ou de tiers

Une infirmière pratiquant à l’urgence cherche à identifier un client inconscient. Pour y parvenir, elle regarde dans son sac à dos. Elle tombe sur des sachets qu’elle soupçonne être des sachets de stupéfiant. Cette substance pourrait compromettre, par sa simple présence dans l’établissement, la sécurité du client ou de tiers. La responsabilité de l’infirmière est de retirer ces sachets du sac de manière à ce que le client ou des tiers n’y aient pas accès. Que doit-elle faire ensuite?

Rappelons que l'établissement ne peut devenir dépositaire[6] d'un bien ou d'une substance dont la possession est interdite. Parfois, la politique ou la procédure de l’établissement précise qu’il y a lieu de communiquer avec les autorités policières pour leur confier le bien ou la substance.

L’infirmière doit cependant garder en tête que même dans le cas où les autorités policières sont appelées pour récupérer le bien ou la substance en question, elle doit préserver le secret professionnel. Compte tenu des différents enjeux d’une telle situation, l’infirmière, en plus de se référer à la politique ou procédure, peut consulter un supérieur qui pourrait l'épauler dans ses démarches. En outre, l'infirmière doit s’assurer qu’aucun lien ne peut être établi entre le bien ou la substance et l'identité du client. C’est d’ailleurs ce que mentionne Me Olivier Hébert dans la chronique juridique du magazine Synergie de février-mars 2014 :

« Le règlement d'un établissement devrait prévoir que son personnel doit éviter, sauf lorsqu'il existe une cause impérative de le faire, de divulguer aux autorités policières l'identité de l'usager qui a été trouvé en possession d'un bien prohibé et/ou qui constitue une menace pour la santé et la sécurité. »[7]

Lorsqu'un bien ou une substance appartenant à un client risque de compromettre sa sécurité ou celle d’autres personnes, et ce, que la possession de ce bien ou de cette substance soit interdite ou non, l’infirmière doit prendre les moyens pour les lui retirer et les mettre en lieu sûr. Si la situation le permet, la solution à privilégier est d’obtenir le consentement du client. S’il refuse ou est dans l’impossibilité d’y consentir, l'infirmière devra s’assurer qu’elle prendra des décisions et interviendra dans le respect du secret professionnel.
 

Sylvie Truchon, syndique

Myriam Brisson, syndique adjointe
Eric Roy, syndic adjoint

En collaboration avec la Direction des services juridiques
 


[1] Hébert, O. «Usager en possession d'un bien prohibé». Synergie, février-mars 2014, p. 19
[2] Hébert, O. «Usager en possession d'un bien prohibé». Synergie, février-mars 2014, p. 1
[3] Hébert, O. «Usager en possession d'un bien prohibé». Synergie, février-mars 2014, p. 19
[4]Code civil du Québec, RLRQ c C-1991, art. 2297.
[5]Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, c I-8, r 9, art. 42. Le lecteur désirant en apprendre davantage sur la question est invité à consulter la chronique suivante : http://www.oiiq.org/pratique-infirmiere/deontologie/chroniques/la-securite-des-clients
[6] Idem, art. 31.

 

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