Frais accessoires : considérations déontologiques

Publié le 26 janvier 2017
  • Frais accessoires
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    Frais accessoires : soyons vigilants 

L’OIIQ invite ses membres à la vigilance concernant les frais accessoires.

L’actualité foisonne d’informations sur la question des frais accessoires, chacun y allant de sa propre interprétation de ce qui constitue ou non des services permettant l’imposition de tels frais. Pour cette raison, et d’ici à ce que les instances gouvernementales statuent sur la question, nous publions ce message et demandons aux infirmières et infirmiers de rester vigilants quant au respect de leurs obligations déontologiques.

Dès le 26 janvier

Les professionnels rémunérés pour leurs actes par la RAMQ ne pourront plus imposer des frais accessoires à leurs clients.

Plusieurs infirmières et infirmiers qui exercent en tant qu’employés avec ces professionnels, en cabinet, en GMF ou en pharmacie, nous ont contacté afin de s’enquérir du comportement professionnel attendu dans les situations auxquelles ils sont exposés.

Respecter ses obligations déontologiques

Les infirmières et infirmiers doivent s’assurer de respecter leurs propres obligations déontologiques, soit de sauvegarder en tout temps leur indépendance professionnelle, d’exercer leur profession avec objectivité et de faire abstraction de toute intervention d’un tiers qui pourrait influer sur l’exécution de leurs obligations professionnelles au préjudice du client.

Nous croyons donc important de leur rappeler qu’ils ne doivent pas servir de courroie de transmission pour permettre la réalisation indirecte d’un acte qui ne serait autrement permis. Ainsi, des frais ne pourront être réclamés aux clients, pour ensuite être remis en tout ou partie à un autre professionnel.

Rappelons également que l’article 23 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers mentionne que ces derniers se placeraient en conflit d’intérêts s’ils recevaient, en plus de leur rémunération, une ristourne, une commission ou un avantage lié à leurs activités professionnelles.

» Consultez la page des Frais accessoires du ministère de la Santé et des Services sociaux

 

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